Contentieux fiscal

Particulièrement complexe, la fiscalité française offre aux particuliers comme aux dirigeants d’entreprises de nombreuses opportunités de défiscaliser leurs revenus ou le périmètre de leurs charges fiscales. Entre les exonérations totales ou partielles, les réductions et les crédits d’impôts, l’Etat octroie aux entreprises et aux particuliers la possibilité de réduire le coût de leur pression fiscale sous certaines conditions.

Le contentieux fiscal fait référence aux litiges résultant de l’application de la loi entre l'administration fiscale et le contribuable. Par extension, Le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.

La multiplicité des règles applicables est toutefois propice à la survenance d’un contentieux fiscal avec l’inspection des finances publiques. Pour faire face aux conséquences d’un redressement potentiel, les chefs d’entreprises et les contribuables ont tout intérêt à se reposer sur les compétences d’un avocat fiscaliste pour défendre leurs intérêts.

Défendre vos intérêts face à l’administration fiscale

En matière d’optimisation fiscale, la prudence est mère de vertu. Avant de finaliser une opération de défiscalisation, il est préférable de s’assurer que votre entreprise ou vous-même figurez bien dans son champ d’application. En confiant cette précaution préalable à nos avocats en droit fiscal, vous constituez un dossier solide en cas de demande d’information de la part de votre inspecteur des Finances publiques. Une telle anticipation n’est pas toujours possible. Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous défendre si vous ou votre entreprise fait déjà l’objet d’un contentieux fiscal.