Mise en oeuvre des restructurations sociales - licenciements individuels et collectifs

Votre entreprise se trouve contrainte de procéder à des restructurations sociales à cause d’une conjoncture difficile, de la pression concurrentielle ou d’une évolution du marché ?

La mise en œuvre d’un plan de réduction des effectifs, par des ruptures négociées, des licenciements individuels ou collectifs (avec ou sans plan de sauvegarde de l’emploi), entraîne une procédure lourde aux importants impacts juridiques.

Pour limiter les risques de conflits, il est indispensable de gérer en amont afin de se conformer aux dispositions du Code du travail en matière de procédure.

De la consultation du CSE à la finalisation de la rupture du contrat de travail le recours à un avocat expérimenté permet une gestion optimale de vos plans de restructurations sociales.

Marie LOUBES, vous accompagne dans la préparation et la mise en œuvre de votre projet de restructuration sociale.

Toujours à vos côtés, elle vous assiste dans la définition de la stratégie de réorganisation, vérifie la conformité des critères d’ordre et valide le calendrier.

Son expertise du droit et de la procédure des plans sociaux vous assure de présenter à vos partenaires sociaux des documents d’information-consultation et de communications conformes à votre accord collectif, aux exigences d’un licenciement pour motif économique ou à la mise en place d’un plan de sauvegarde.