Création de sociétés civiles et commerciales

Lors de la création d’une entreprise, vous êtes amenés à choisir entre une forme juridique civile et commerciale pour cette dernière. Le choix du statut juridique a des répercussions multiples sur la gouvernance de la société, la fiscalité des apports, la répartition des parts sociales ou le niveau de responsabilité des dirigeants et des actionnaires. Opter pour la forme juridique adéquate va vous aider à répondre à vos attentes du moment et à anticiper les challenges de demain.

Créer une entreprise aux statuts conforme à vos intérêts

Faire appel à un avocat intervenant habituellement en droit des sociétés permet d’adopter un régime juridique compatible avec l’activité exercée et à se doter de statuts en phase avec ses ambitions.

Sa connaissance légale vous permet de gagner du temps et d’anticiper d’éventuels blocages susceptibles de mettre en péril l’existence de l’entité juridique créée. Lors de la création d’une société civile, comme une SCI, votre conseil va notamment s’assurer de la capacité des associés à créer l’entreprise avant de rédiger des statuts sur-mesure qui préservent les intérêts de chacun.

Lorsque vous optez pour la constitution d’une société commerciale, il vous guide dans votre choix entre une société dite “de personne”, comme la SARL, et les différents types de sociétés par actions, comme la SA ou la SAS. Son expertise en matière contractuelle vous permet de bénéficier de statuts personnalisés qui font coïncider les particularités de l’entité en création avec les obligations juridiques.

Toujours à vos côtés, nos avocats vous accompagnent tout au long de la procédure de constitution de société jusqu’à son immatriculation au registre du commerce.